DU CONCEPT DE L’ETAT PREDATEUR EN MATIERE FISCALE !

par Raphael Jakoba, Manager MCI

Le secteur privé malgache a eu une réaction très virulente en ce début 2013 concernant la situation des entreprises qui font l’objet de redressements fiscaux. Pour ce faire, il n’a pas hésité jusqu’à utiliser le terme de « racket fiscal » voire de « prédation fiscale »1 . Il semble que c’est la première fois que le secteur privé a recours à ces termes d’une rare violence pour qualifier le comportement de l’Etat. La première question qui vient à l’esprit est de savoir qu’est-ce qu’on entend par concept de prédation fiscale ? Puis, il serait opportun de s’interroger si oui ou non, cette accusation gravissime est fondée. Oui, le concept d’Etat prédateur existe. Il a été théorisé par l’Economie politique des libéraux français du 19ème siècle (Euzent and Martin en 1994, Salermo en 1988, Raico en 1997) qui sont les précurseurs de la théorie de recherche de rente. Cette théorie repose sur l’opposition entre deux groupes : celui du prédateur (l’Etat) et celui du producteur (les opérateurs économiques). Elle se définit comme une situation dans laquelle un Etat s’empare des biens produits par le travail des autres, et dans le cadre cet accaparement, l’Etat se pare d’une légitimité légale et juridique pour asseoir son action. L’un des théoriciens de cette pensée est Bertrand Jouvenel qui a exposé dans son ouvrage « Du pouvoir (1972), le mécanisme de l’Etat prédateur ». Le comportement de l’Etat malgache s’apparente-t-il à une prédation ? S’il est dramatique pour un secteur privé national d’accuser l’Etat d’être un prédateur, un certain nombre de faits montrent que la dénonciation du secteur privé malgache n’est pas sans fondement, loin s’en faut ! Pourquoi ? Tout d’abord, en raison des propres turpitudes de l’Etat. Par exemple, le maintien de la subvention des produits pétroliers pour contenir le prix du carburant et dans la même veine, l’application d’un taux de change artificiel dans le récent accord qui est intervenu entre les pétroliers et l’Etat – sans tenir compte du prix réel du baril de pétrole sur le marché international – ont des impacts très dangereux sur le Trésor Public. La paix sociale, fut-elle artificielle, est à ce prix ! Faut-il souligner que ces dérives de l’Etat ont doublement pénalisé la situation du Trésor Public, lequel fait déjà face à une chute vertigineuse des recettes publiques. Selon la Banque Mondiale, la perte des recettes publiques équivaut à 1/3 du PIB annuel, soit dit en passant ! …

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