Réflexions sur le droit pétrolier à Madagascar.

Les réflexions qui vont se porter sur le  » le Droit pétrolier à Madagascar  » embrasseront plutôt deux Codes pétroliers distincts qui sont en vigueur à Madagascar, à savoir:

  • le Code pétrolier amont
  • et le Code pétrolier aval

Mais pour faciliter sa compréhension, l’approche choisie est l’examen des deux Lois dans leur ensemble, ce serait plus profitable pour toutes les personnes opérant dans le secteur ainsi que celles appelées à manipuler les textes d’avoir un seul document regroupant les deux Lois à manipuler, au lieu de deux Loi séparées.

Comme il a été exposé précédemment, quand on parle de droit pétrolier, il faut scinder en deux le secteur.

  • amont
  • et aval

Le secteur amont regroupe:

  • l’exploration
  • la recherche
  • l’extraction des hydrocarbures et l’acheminement du pétrolier brut jusqu’au point de raffinage, ou au terminal pour le transport (pipeline, ferroviaire ou maritime)

– Dans le secteur aval, il y a :

  • le raffinage
  • le stockage
  • le transport
  • l’importation et l’exportation
  • et la distribution

Après cette petite mise au point faisons en bref éventail des textes régissant les deux secteurs

I- Secteur amont

  • Loi N°96-018 du 04 septembre 1996
  • Décret N°97-740 du juin 1997 relatif aux miniers d’exploration, d’exploitation et de transport d’hydrocarbures.

II- Secteur aval

  • Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 modifiée par la Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur.
  • Loi n° 2004 -031 du 30 septembre 2004 relatives aux sanctions et constatations des infractions aux Lois sur les activités du secteur pétrolier aval.
  • Décret n° 2004–669 du 29 juin 2004 portant application de la Loi n° 2004-003 du 24 juin portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur.
  • Décret n° 2004 -610 du 29 juin 2004 fixant le statut et les attributions de l’Office Malgache des Hydrocarbures.
  • Décret n° 2004-328 du 16 mars 2004 réglementant l’avitaillement des navires en produits pétroliers.
  • Arrête n° 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité ainsi que ses annexes.
  • Arrêté n° 5003/2004 du 08 mars 2004 modifiant certaines dispositions du Cahiers des charges
  • Arrêté n° 5414/2001 du 08 mai 2001 portant système de péréquation au système logistique (JO n°275324 décembre 2001)
  • Arrêté n° 5412/2001/ MEM/OMH du 08 Mai 2001 portant délimitation des circonscriptions pétrolières et de finissant les obligations des titulaires des licences dans les provinces autonomes (JO n° 2753 du 24 décembre 2001)
  • Arrêté n°5413/2001/ MEM/ OMH du 08 Mai portant libre accès aux infrastructures essentielles de la chaîne d’approvisionnement du secteur pétrolier aval (JO n° 2753 du 24 décembre 2001)

Les seuls textes qui ne figurent dans cette énumération sont les sept (07) Arrêtés qui fixent les caractéristiques des produits pétroliers commercialisables sur le territoire national.

Tsiambakaina ANDRIAMANANORO

Juriste
Consultant

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