Les enjeux de l’avènement de la constitution de la IVème République à Madagascar

Toutes les approches nationales et internationales pour la sortie de crise ayant échoué ou n’ayant pas pour le moment apporté des résultats escomptés, seize mois après le début de la plus longue et la plus complexe crise politique que Madagascar indépendant ait jamais connue, la Coalition des Organisations de la Société Civile (COSC) et les Rayamandreny Mijoro (RM) projettent heureusement depuis le mois de mai 2010 d’organiser des Dialogues de districts et national, en vue de la sortie de crise et de l’adoption de la constitution de la IVème République. Mais déjà ces Dialogues sont rejetés par une frange des entités politiques et de la Société civile, car accusés comme une manœuvre de manipulation des Autorités de la Transition pour refuser la mise en œuvre des Accords de Maputo et d’Adis Abeba ou pour éviter d’autres négociations de partage de sièges pendant la Transition, malgré les déclarations contraires de ces dernières et l’assurance de neutralité prônée par leurs promoteurs.
Il faut constamment en tout cas être conscient, qu’une constitution n’est jamais neutre. Elle est normalement tributaire des pratiques constitutionnelles antérieures et des contingences sociopolitiques de l’époque de son élaboration.
Dès lors, pour la normalisation du fonctionnement des Institutions étatiques dans le cadre d’un Etat de droit et en vue de la reconnaissance internationale toujours indispensable sur le plan diplomatique comme sur le plan économique, se pose la question de savoir, quels sont les enjeux de l’avènement de la constitution de la IVème République ?
Quelle que soit la réponse apportée à cette question, il est constant que, d’une part, toute stratégie d’élaboration d’une nouvelle constitution dans un environnement sociopolitique pacifique, respectueux des principes démocratiques et de la cohésion nationale, requiert au préalable, la compréhension des enjeux liés à la résolution de la crise politique de 2009-2010 (Section I) ; et d’autre part, devrait internaliser les enjeux liés à l’avenir de la stabilité politique de Madagascar (Section II).

Section I- Les enjeux liés à la résolution de la crise politique de 2009-2010

Dans un climat de complexes controverses et tensions politiques, aggravées par des affrontements meurtriers et de profondes fractures au sein des Forces Armées, ainsi que de graves difficultés économiques et financières provoquées notamment par l’absence de reconnaissance internationale du régime de Transition et la suspension des aides internationales au développement, les Malgaches entre eux d’une part, et la Communauté internationale divisée d’autre part, ne s’accordent toujours pas sur la voie consensuelle de retour à l’ordre constitutionnel. Avec le report des Dialogues, d’aucuns estiment même que des groupes d’intérêts nationaux et internationaux en quête d’influence géopolitique et de contrats commerciaux, miniers et pétroliers, s’activent pour allonger la Transition à leur profit à la manière de ce qui se passe en Côte d’Ivoire, en complexifiant ou rejetant la mise en œuvre de toute convention, nationale ou internationale. Sur l’allongement de la Transition, le journaliste Franck RAHARISON écrivait « Si les belligérants (les chefs des Quatre Mouvances) campent sur leur position, refusant de lâcher du lest, il faut dire qu’aucune élection ne se tiendra à Madagascar. Même en 2013. ». D’autres, sans aucune preuve à l’appui d’ailleurs, vont jusqu’à faire un lien entre le soutien de la France, la COI (26ème Conseil des Ministres de la COI du 7 juin 2010à Saint-Denis de La Réunion) et l’OIF, à l’organisation des élections dans le sens décidé dans la même période par les Autorités de Transition, sans la gestion consensuelle et inclusive de la Transition d’une part, et la cogestion de l’île Tromelin ou la mise en sourdine des réclamations des « îles éparses » au détriment de Madagascar d’autre part. Mais il faut aussi souligner que les Autorités de la Transition soupçonneraient sérieusement l’Afrique du Sud, la SADEC et l’Union Africaine de partialité en faveur des trois autres Mouvances en imposant l’application devenue impossible semble-t-il, des Accords de Maputo et d’Adis Abeba, qualifiés aussi de caducs. Même M. Harinaivo RASAMOELINA, vice-président de la HAT critique ce report des Dialogues.
Tous les observateurs objectifs de la vie politique malgache s’accordent dès lors à affirmer que la résolution de la crise de 2009-2010, requiert la levée des obstacles liés aux séquelles des situations conflictuelles antérieures non réglées d’une part (Paragraphe 1), à la reconnaissance internationale d’autre part (Paragraphe 2).

Paragraphe 1- La levée des obstacles liés aux séquelles des situations conflictuelles antérieures non réglées.

Il est incontestable que la crise politique 2009-2010 recèle des conséquences de situations conflictuelles antérieures non vidées ou mal réglées. Mais d’aucuns estiment qu’il faut éviter de parler des « questions qui fâchent », des sujets tabous. Telle n’est pas notre opinion.
Tant qu’on n’aborde pas les véritables problèmes sociopolitiques susceptibles de nous diviser, on ne découvrira jamais de solutions. La politique de l’autruche n’est jamais payante. Il importe donc, à l’occasion de la préparation de l’avènement de la IVème République, de faire l’état des lieux des menaces sur la cohésion nationale objectivement et sans complaisance (A) si on veut réellement entreprendre une recherche de parades appropriées et pérennes de nature à extirper les séquelles des relations conflictuelles antérieures et empêcher qu’elles ne se reproduisent plus grâce à une réconciliation nationale souhaitée et non imposée (B), de manière à pouvoir instaurer la IVème République dans la paix et l’unité nationale.

A- L’état des lieux des menaces sur la cohésion nationale.

Ces crises antérieures s’analysant en menaces sur la cohésion nationale ayant entraîné des répercussions sur la crise actuelle, remontent, les unes avant la colonisation (1), les autres, pendant la colonisation (2) et depuis l’indépendance (3).

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