Les innovations apportées par le projet de loi sur les investissements.
Le projet de loi sur les investissements a fait l’objet de discussion lors du Conseil des Ministres du 11 juin 2007, et sera soumis au Parlement à la prochaine session parlementaire. L’objet du présent Bloc-notes est de présenter, d’ores et … Lire la suite »
Droit des affaires: Rupture ou Continuité?
Quid du Droit des Affaires en ces temps d’incertitude persistante que traverse le s Dans le petit monde local du « clean business », c’est la question qui taraude les esprits, surtout de ceux qui sont animés malgré tout du … Lire la suite »
La mise en place de la Commission Fiscale de recours Administratif et de la Commission de Conciliation d’expertise Douanière.
Le gouvernement a mis en place récemment deux (2) nouvelles institutions pour favoriser d’une part, le dialogue entre le secteur privé et les administrations, et d’autre part l’implication réelle du secteur privé dans le règlement des litiges avec l’administration. La … Lire la suite »
10ème Anniversaire de MCI: Une occasion pour exprimer quelques réflexions sur la vie Nationale.
Malgré les circonstances difficiles que traverse le pays, et en dépit d’un climat des affaires délétère, MCI a fêté en toute modestie sa dixième année car si 10 ans c’est juste une tranche d’une vie, 10 ans dans la vie … Lire la suite »
La fin de la prescription acquisitive en matière fonçière: « o tempora, o mores » (autres temps, autres mœurs).
La prescription acquisitive en matière foncière vit sans doute ses derniers moments. En effet, le gouvernement s’attelle actuellement à l’élaboration d’un certain nombre de projets de loi qui en prévoit la suppression. Cette forme de propriété a eu ses moments … Lire la suite »
Partenariat avec les Chinois: « Vade-mecum » pour les hommes d’affaire malgaches.
Hommes d’affaire malgaches, attention ! Les chinois débarquent, voire déferlent de plus en plus sur la Grande Ile ! Il ne s’agit pas à proprement parler, d’un nouveau « péril jaune » revisité à l’ère de la mondialisation et du … Lire la suite »
La mise en place de la Commission Fiscale de recours Administratif et de la Commission de Conciliation d’expertise Douanière.
Le gouvernement a mis en place récemment deux (2) nouvelles institutions pour favoriser d’une part, le dialogue entre le secteur privé et les administrations, et d’autre part l’implication réelle du secteur privé dans le règlement des litiges avec l’administration. La … Lire la suite »