LE RÉGIME DU CONTENTIEUX FISCAL À MADAGASCAR : UN DISPOSITIF HAUTEMENT PRÉJUDICIABLE AUX CONTRIBUABLES ?

par Alan Basile BEHAJA Juriste – Doctorant en droit privé Pilier essentiel du modèle social étatique contemporain, la fiscalité est régie, dans chaque pays, par un corps de règles spécifiques qui en délimitent le champ d’application et la portée vis-à-vis tant des contribuables que de l’Etat. Etant donné le caractère souvent labyrinthique de ce droit […]

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Le juge dans ses oeuvres doctrinales

Réflexion d’un juge sur l’environnement juridique des Investissements étrangers à Madagascar. L’état de la Justice est considéré comme un critère indissociable de la notion d’investissement international. En effet, les investisseurs prennent en considération la sécurisation des investissements comme élément clef aussi déterminant que les éléments inhérents à la recherche de profit. La sécurisation et la […]

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Le juge dans ses oeuvres doctrinales

Commentaire d’un juge sur la justice administrative à Madagascar : Critiques et Perspectives Si l’institution d’une justice administrative à Madagascar obéit à la vision de l’édification d’un Etat de droit, les crises successives rappelant la faiblesse voire l’inexistence de l’assimilation de cette notion par le citoyen, par l’administration et par une majorité d’ « hommes de […]

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Affaires NBM, Madamobil et Orange: lorsque la libéralisation est un leurre.

Sans nier l’évidence, l’arsenal juridique malgache est clair! L’option politique et économique de Madagascar vers une économie de marché est en effet accompagnée d’un certain nombre de dispositions qui militent en faveur de la libéralisation de l’économie. La constitution malgache de 2007 garantit la liberté d’entreprendre. En effet, en son article 37, « l’Etat garantit […]

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De la renégociation des contrats d’Etat.

Madagascar, avec la mise en place du régime de transition, innove dans la gestion des affaires de l’État. Dans ce cadre, le nouveau gouvernement envisage, comme c’est le cas actuellement en Guinée dans le secteur minier, de renégocier les différents Contrats d’État avec les investisseurs étrangers qui n’auraient pas été conclus dans « l’intérêt de […]

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