LE RÉGIME DU CONTENTIEUX FISCAL À MADAGASCAR : UN DISPOSITIF HAUTEMENT PRÉJUDICIABLE AUX CONTRIBUABLES ?

par Alan Basile BEHAJA Juriste – Doctorant en droit privé Pilier essentiel du modèle social étatique contemporain, la fiscalité est régie, dans chaque pays, par un corps de règles spécifiques qui en délimitent le champ d’application et la portée vis-à-vis tant des contribuables que de l’Etat. Etant donné le caractère souvent labyrinthique de ce droit […]

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BATAILLE JURIDIQUE ENTRE MAURICE ET MADAGASCAR AUTOUR DU SAVON CITRON PLUS

par Tsirisoa Rakotondravoavy, consultant MCI L‘origine du savon Citron Plus est l’actuel sujet de bataille juridique entre la société mauricienne Mopirove et la compagnie malgache Savonnerie Tropicale. La cause, si « l’origine Océan Indien » est prouvée, Citron Plus pourrait continuer à bénéficier d’exonération de taxes douanières et de droits à 100% à l’entrée des frontières malgaches, […]

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Quatre ans de crise politique. Plus que jamais Madagascar remplit les critères du concept d’Etat fragile

 Selon la définition de l’OCDE, on entend par Etat fragile, l’Etat dans lequel « le gouvernement et les instances étatiques n’ont pas la capacité et/ou la volonté politique d’assumer les fonctions essentielles requises pour faire reculer la pauvreté et promouvoir le développement, ni d’assurer la sécurité de la population et le respect des droits de […]

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Le juge dans ses oeuvres doctrinales

Réflexion d’un juge sur l’environnement juridique des Investissements étrangers à Madagascar. L’état de la Justice est considéré comme un critère indissociable de la notion d’investissement international. En effet, les investisseurs prennent en considération la sécurisation des investissements comme élément clef aussi déterminant que les éléments inhérents à la recherche de profit. La sécurisation et la […]

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Le juge dans ses oeuvres doctrinales

Commentaire d’un juge sur la justice administrative à Madagascar : Critiques et Perspectives Si l’institution d’une justice administrative à Madagascar obéit à la vision de l’édification d’un Etat de droit, les crises successives rappelant la faiblesse voire l’inexistence de l’assimilation de cette notion par le citoyen, par l’administration et par une majorité d’ « hommes de […]

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Affaires NBM, Madamobil et Orange: lorsque la libéralisation est un leurre.

Sans nier l’évidence, l’arsenal juridique malgache est clair! L’option politique et économique de Madagascar vers une économie de marché est en effet accompagnée d’un certain nombre de dispositions qui militent en faveur de la libéralisation de l’économie. La constitution malgache de 2007 garantit la liberté d’entreprendre. En effet, en son article 37, « l’Etat garantit […]

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