Le Blog Juridique de MCI
Le Blanchiment d’argent est-il une forme de recel ou une infraction autonome OU Le Blanchiment d’argent introduit dans le droit pénal spécial Malagasy.
Selon l’exposé des motifs de la loi n°2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation, et la coopération internationale en matière de produits du crime (JO 8 novembre 2004,p.4849), lors de la 20è session extraordinaire tenue … Lire la suite »
Le crédit bail: Un mode de financement utile et efficace mal servi par une Loi irrésolue.
Le crédit-bail fait partie des produits proposés par certaines institutions financières. Cette forme de location-financement, une création des banques américaines, représente sans aucun doute un outil adapté aux besoins de financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) lesquelles ne disposent … Lire la suite »
Réflexions sur le droit pétrolier à Madagascar.
Les réflexions qui vont se porter sur le » le Droit pétrolier à Madagascar » embrasseront plutôt deux Codes pétroliers distincts qui sont en vigueur à Madagascar, à savoir: le Code pétrolier amont et le Code pétrolier aval Mais pour … Lire la suite »
Problématique économique de l’investissement à Madagascar.
Il convient de saluer la nouvelle loi sur les investissements à Madagascar qui est au cœur du précédent numéro de cette revue. En effet, pour un pays qui se veut être un réceptacle crédible des investissements tant nationaux qu’internationaux, la … Lire la suite »
La fin de la prescription acquisitive en matière fonçière: « o tempora, o mores » (autres temps, autres mœurs).
La prescription acquisitive en matière foncière vit sans doute ses derniers moments. En effet, le gouvernement s’attelle actuellement à l’élaboration d’un certain nombre de projets de loi qui en prévoit la suppression. Cette forme de propriété a eu ses moments … Lire la suite »
La transplantation du Code de commerce à Madagascar.
Consacrer – comme il m’a été demandé de le faire – une intervention à la transplantation du Code de commerce à Madagascar pouvait, de prime abord, apparaître comme procédant d’une vision un peu académique des choses : n’était-ce pas faire … Lire la suite »
Partenariat avec les Chinois: « Vade-mecum » pour les hommes d’affaire malgaches.
Hommes d’affaire malgaches, attention ! Les chinois débarquent, voire déferlent de plus en plus sur la Grande Ile ! Il ne s’agit pas à proprement parler, d’un nouveau « péril jaune » revisité à l’ère de la mondialisation et du … Lire la suite »
La mise en place de la Commission Fiscale de recours Administratif et de la Commission de Conciliation d’expertise Douanière.
Le gouvernement a mis en place récemment deux (2) nouvelles institutions pour favoriser d’une part, le dialogue entre le secteur privé et les administrations, et d’autre part l’implication réelle du secteur privé dans le règlement des litiges avec l’administration. La … Lire la suite »
Le comité d’entreprise structure de dialogue social méconnue.
La mise en place des structures de dialogue social s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement de Madagascar, en tant que membre de l’Organisation Internationale du Travail, à observer les droits d’association et de négociation collective … Lire la suite »
Les recours du bénéficiaire en cas de chèque impayé.
La loi n° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques est entrée en vigueur le 25 avril 2005 date de sa publication au Journal Officiel. Elle abroge l’ordonnance … Lire la suite »