Réflexions sur le droit pétrolier à Madagascar.

Les réflexions qui vont se porter sur le  » le Droit pétrolier à Madagascar  » embrasseront plutôt deux Codes pétroliers distincts qui sont en vigueur à Madagascar, à savoir: le Code pétrolier amont et le Code pétrolier aval Mais pour faciliter sa compréhension, l’approche choisie est l’examen des deux Lois dans leur ensemble, ce serait […]

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La fin de la prescription acquisitive en matière fonçière: « o tempora, o mores » (autres temps, autres mœurs).

La prescription acquisitive en matière foncière vit sans doute ses derniers moments. En effet, le gouvernement s’attelle actuellement à l’élaboration d’un certain nombre de projets de loi qui en prévoit la suppression. Cette forme de propriété a eu ses moments de gloire mais également ses justifications à la fin de la colonisation lorsque les colons […]

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Partenariat avec les Chinois: « Vade-mecum » pour les hommes d’affaire malgaches.

Hommes d’affaire malgaches, attention ! Les chinois débarquent, voire déferlent de plus en plus sur la Grande Ile ! Il ne s’agit pas à proprement parler, d’un nouveau « péril jaune » revisité à l’ère de la mondialisation et du troisième millénaire, mais la réalisation de la prophétie d’Allain Peyrefitte qui annonçait dans son ouvrage […]

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La mise en place de la Commission Fiscale de recours Administratif et de la Commission de Conciliation d’expertise Douanière.

Le gouvernement a mis en place récemment deux (2) nouvelles institutions pour favoriser d’une part, le dialogue entre le secteur privé et les administrations, et d’autre part l’implication réelle du secteur privé dans le règlement des litiges avec l’administration. La première institution s’appelle la Commission Fiscale de Recours Administratif créée le 24 avril 2008[1] ; […]

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Le comité d’entreprise structure de dialogue social méconnue.

La mise en place des structures de dialogue social s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement de Madagascar, en tant que membre de l’Organisation Internationale du Travail, à observer les droits d’association et de négociation collective prévus par les normes internationales du travail en vue de promouvoir le respect des droits […]

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