Investissements étrangers
Accompagnement des investisseurs étrangers en assurant les missions d’assistance et de conseil, notamment :
- la gestion juridique et fiscale du projet
- la négociation avec les pouvoirs publics ;
- le suivi des demandes d’autorisation ;
- les accords et autres décisions administratives ;
Droit Minier
Conseils et assistance dans le secteur minier :
- Etudes de faisabilité juridique dans les grands projets miniers ;
- Elaboration de contrat de partage ;
Droit foncier
Acquisition d’immeubles
Télécommunications
Négociations en vue de l’obtention de licence, audit juridique et fiscal.
Arbitrage
Arbitrages internes et internationaux
Contrats, Droit des Affaires, Droit des Sociétés
Intervention dans tous les actes juridiques liés à la vie de la société.
Fiscalité
Fiscalité malgache et internationale
Concession
Elaboration, conception, négociation et concession de service public, contrats « PPP ».
Propriété intellectuelle
Gestion des titres de propriété industrielle (marques, dénominations commerciales, noms de domaine, dessin et modèle industriels, brevets d’invention)
Recouvrement de créances
Créances domestiques et internationales
Droit Social
Elaboration de contrats de travail, règlement intérieur, conventions collectives, contentieux