Les références techniques

MCI est intervenu dans des domaines variés tels que :

  1. le conseil sur tous les aspects juridiques et réglementaires des projets miniers (Due diligence, Elaboration de contrats,…) ;
  2. le montage d’opérations de Tierce Détention avec la BOA (Bank Of Africa) ;
  3. l’élaboration du Guide des Traités internationaux sur le Droit du Commerce International pour le compte de la Coopération française ;
  4. le conseil et l’assistance du Gouvernement malgache dans le cadre d’un projet BOT (Build Operate Transfer) ;
  5. l’étude sur le Climat juridique des investissements à Madagascar avec le CREAM ;
  6. la conduite des procédures d’arbitrages internationaux en qualité de conseil auprès des institutions arbitrales CCI et CIRDI ;
  7. l’assistance dans la mise en place du cadre légal et fiscal du crédit-bail en partenariat avec l’IFC ;
  8. l’assistance juridique, fiscale et financière des investisseurs internationaux dans le cadre de leur implantation ;
  9. l’élaboration de textes de lois et de Codes (Code de l’Eau, projets d’arrêtés en matière de marchés publics, code des changes, projet de loi sur la justice de proximité…) ;
  10. conseiller juridique de l’EDBM (Agence de promotion des investissements).