La mise en place de la Commission Fiscale de recours Administratif et de la Commission de Conciliation d’expertise Douanière.

Le gouvernement a mis en place récemment deux (2) nouvelles institutions pour favoriser d’une part, le dialogue entre le secteur privé et les administrations, et d’autre part l’implication réelle du secteur privé dans le règlement des litiges avec l’administration. La première institution s’appelle la Commission Fiscale de Recours Administratif créée le 24 avril 2008[1] ; […]

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10ème Anniversaire de MCI: Une occasion pour exprimer quelques réflexions sur la vie Nationale.

Malgré les circonstances difficiles que traverse le pays, et en dépit d’un climat des affaires délétère, MCI a fêté en toute modestie sa dixième année car si 10 ans c’est juste une tranche d’une vie, 10 ans dans la vie de l’entreprise, eu égard à l’environnement dans lequel Madagascar a vécu (crises de 2002 et […]

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Le Registre du commerce et des sociétés: Un service utile, …néanmoins mal exploité !

Profondément modifié par la loi n° 99-025 du 19 août 1999 sur la transparence des entreprises, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un des piliers de la sécurité du tissu économique et social de Madagascar. Le législateur, en même temps qu’il en a modernisé les règles et l’organisation, a élargi les missions […]

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Le Blanchiment d’argent est-il une forme de recel ou une infraction autonome OU Le Blanchiment d’argent introduit dans le droit pénal spécial Malagasy.

Selon l’exposé des motifs de la loi n°2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation, et la coopération internationale en matière de produits du crime (JO 8 novembre 2004,p.4849), lors de la 20è session extraordinaire tenue à New York en décembre 1998, »des Etats membres qui y avaient participé étaient parvenus […]

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Le crédit bail: Un mode de financement utile et efficace mal servi par une Loi irrésolue.

Le crédit-bail fait partie des produits proposés par certaines institutions financières. Cette forme de location-financement, une création des banques américaines, représente sans aucun doute un outil adapté aux besoins de financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) lesquelles ne disposent pas d’une grande capacité de trésorerie. Elle permet d’acquérir des matériels et équipements sans qu’il […]

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Réflexions sur le droit pétrolier à Madagascar.

Les réflexions qui vont se porter sur le  » le Droit pétrolier à Madagascar  » embrasseront plutôt deux Codes pétroliers distincts qui sont en vigueur à Madagascar, à savoir: le Code pétrolier amont et le Code pétrolier aval Mais pour faciliter sa compréhension, l’approche choisie est l’examen des deux Lois dans leur ensemble, ce serait […]

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La fin de la prescription acquisitive en matière fonçière: « o tempora, o mores » (autres temps, autres mœurs).

La prescription acquisitive en matière foncière vit sans doute ses derniers moments. En effet, le gouvernement s’attelle actuellement à l’élaboration d’un certain nombre de projets de loi qui en prévoit la suppression. Cette forme de propriété a eu ses moments de gloire mais également ses justifications à la fin de la colonisation lorsque les colons […]

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Partenariat avec les Chinois: « Vade-mecum » pour les hommes d’affaire malgaches.

Hommes d’affaire malgaches, attention ! Les chinois débarquent, voire déferlent de plus en plus sur la Grande Ile ! Il ne s’agit pas à proprement parler, d’un nouveau « péril jaune » revisité à l’ère de la mondialisation et du troisième millénaire, mais la réalisation de la prophétie d’Allain Peyrefitte qui annonçait dans son ouvrage […]

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