Affaires NBM, Madamobil et Orange: lorsque la libéralisation est un leurre.

Sans nier l’évidence, l’arsenal juridique malgache est clair! L’option politique et économique de Madagascar vers une économie de marché est en effet accompagnée d’un certain nombre de dispositions qui militent en faveur de la libéralisation de l’économie. La constitution malgache de 2007 garantit la liberté d’entreprendre. En effet, en son article 37, « l’Etat garantit […]

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Project Finance Management.

The financing of project imposed itself since several years as an argumentation of development politics. This is not the plethora of writings or the oratorical talent of immeasurable intervening parties that are going to deny it. A remark must be however underlined: the profusion is not always synonymous of quality and sometimes, confusions and half […]

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Les enjeux de l’avènement de la constitution de la IVème République à Madagascar

Toutes les approches nationales et internationales pour la sortie de crise ayant échoué ou n’ayant pas pour le moment apporté des résultats escomptés, seize mois après le début de la plus longue et la plus complexe crise politique que Madagascar indépendant ait jamais connue, la Coalition des Organisations de la Société Civile (COSC) et les […]

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La mise en place de la Commission Fiscale de recours Administratif et de la Commission de Conciliation d’expertise Douanière.

Le gouvernement a mis en place récemment deux (2) nouvelles institutions pour favoriser d’une part, le dialogue entre le secteur privé et les administrations, et d’autre part l’implication réelle du secteur privé dans le règlement des litiges avec l’administration. La première institution s’appelle la Commission Fiscale de Recours Administratif créée le 24 avril 2008[1] ; […]

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Le Registre du commerce et des sociétés: Un service utile, …néanmoins mal exploité !

Profondément modifié par la loi n° 99-025 du 19 août 1999 sur la transparence des entreprises, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un des piliers de la sécurité du tissu économique et social de Madagascar. Le législateur, en même temps qu’il en a modernisé les règles et l’organisation, a élargi les missions […]

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