MCI Propriété Intellectuelle

La Propriété Intellectuelle à Madagascar

Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle ? Le terme Propriété Intellectuelle désigne tout simplement les fruits de la créativité de l’homme et sa capacité d’inventer. Le droit de la Propriété Intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant la propriété exclusive de leurs créations.

La Propriété Intellectuelle comporte deux aspects :

  1. La Propriété Industrielle, qui comprend les marques, noms commerciaux, noms de domaine, dessins et modèles industriels, brevets ou indications géographiques;
  2. La Propriété littéraire et artistique, qui porte sur le droit d’auteur et les droits connexes.

Cadre légal :

  • Ordonnance n° 89-019 du 31 Juillet 1989 instituant un régime de protection de la Propriété Industrielle à Madagascar
  • Loi n° 94-036 du 18 Septembre 1995 sur la Propriété Littéraire et Artistique

Institutions Administratives :

  • Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI)
  • Office Malgache des Droits d’Auteur (OMDA)

Ratification des Conventions Internationales :

  • Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle (1963)
  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1966)
  • Traité de Coopération en matière de Brevets (1978)
  • Arrangement de Nice (8ème édition)
  • Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC)