BULLETIN JURIDIQUE ET FISCAL DE MCI N° 1
BLOC NOTES
L’Etat de droit
Raphaël JAKOBA
Directeur de la publication
Manager du Cabinet MCI
DOCTRINES
Accord entre le gouvernement de la République de Madagascar et le gouvernement de la République française sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements : les avantages asymétriques de l’Etat malgache et des investisseurs français
Filialiser une société à Madagascar: quelles conséquences sur le plan fiscal
Raphaël JAKOBA
Anne-Sophie BOULAY (Juriste de MCI)
RAKOTOMANANTSOA
(Juriste fiscaliste de MCI)
JURISPRUDENCE
Droit de la concurrence: Affaire MARGROS c/ CHANDARANA
Affaire BMOI c/ SOGEMA Ambohibao Trib com Tanà Jugement n° 36 du 06 mars 2003
L’homologation de l’accord intervenu entre la Compagnie Air MADADAGASCAR et ses créanciers Trib com Tanà r.c 8076/02 n°224-c du 5 décembre 2002
Laingo RAMARIMBAHOAKA
(Juriste de MCI)
Emile RAKOTONAIVO
Laingo RAMARIMBAHOAKA
(Juriste de MCI)
INTERNATIONAL
Projet finance for Madagascar
L’état de ratification par Madagascar des conventions internationales relatives au droit des affaires
John FFOOKS
(Counsel to the Development Bank of Southern Africa Project finance division)
Tahina RAJAONA
Anne-Sophie BOULAY (Juriste de MCI)
CONSEILS PRATIQUES
Messieurs les PDG, PCA, Administrateur délégués, Gérants,…: Ceci vous concerne. Vous le savez déjà? Alors tournez la page !!! Sinon…
DOCUMENTS
Accord ente le gouvernement de la République de Madagascar et le gouvernement de la République française sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Fait à La Réunion le 25 juillet 2003 entre le gouvernement de Madagascar et le gouvernement de la République française
BULLETIN JURIDIQUE ET FISCAL DE MCI N° 2
BLOC NOTES
Forum sur la stratégie de la modernisation de la Justice du 27 et 28 novembre 2003 et la mise en place du Conseil pour la lutte contre la corruption
Raphaël JAKOBA
Directeur de la publication
Manager du Cabinet MCI
DOCTRINES
Les problématiques juridiques soulevées par la nouvelle loi relative à l’accès des étrangers à la propriété foncière
Quand les affaires pénales polluent les relations commerciales
Pharmacie, des avancées significatives : à Madagascar, accès des investisseurs étrangers au marché pharmaceutique malgache; sur le plan international, accès des pays pauvres aux médicaments génériques
Le régime fiscal des établissements stables et des bureaux de représentation étrangers à Madagascar
Soafara RAKOTONDRAVOAVY
(Juriste de MCI)
Aina RAMAMONJISOA (Juriste de MCI)
Véronique ANDRIAMBELO
Tahina RAJAONA (Juriste de MCI)
RAKOTOMANATSOA
(Juriste fiscaliste de MCI)
JURISPRUDENCE
Commentaire de l’ordonnance de référé commercial n° 7145 du 5 septembre 2003 dans l’affaire sieur Michel MAILLOT et la société STOL c/ Dame Nathalie TOTOZAFY : l’étendue de la responsabilité du gérant dans une SARL
Commentaire de l’arrêt n° 66 du 16 octobre 2002 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême dans l’Affaire TIKO Oil Products c/ Etat Malagasy : La nature d’un acte conventionnel passé par l’Etat
Laingo RAMARIMBAHOAKA
(Juriste de MCI)
Aina RAMAMONJISOA
(Juriste de MCI)
INTERNATIONAL
Taking security in difficulty places
The legal business environment in Madagascar
John FFOOKS
(Counsel to the Development Bank of Southern Africa Project finance division)
Raphaël JAKOBA
(Managing partner MCI’s Law firm)
CONSEILS PRATIQUES
Procédure pour l’obtention de visa de séjour pour les investisseurs et les salariés étrangers
GUIDE (Novembre 2003)
DOCUMENTS
Loi n° 2003-027 portant abrogation de la loi n° 95-021 du 18 septembre 1995 ayant modifiée l’ord n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de nationalité
BULLETIN JURIDIQUE ET FISCAL DE MCI N°3 et N°4
BLOC NOTES
Présentation de la nouvelle loi sur les sociétés commerciales
Raphaël JAKOBA
Directeur de la publication
Manager du Cabinet MCI
DOCTRINES
Commentaires de la loi sur les sociétés commerciales (1ère partie)
Les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2004
L’année 2004: le double défi des entreprises – Passage du PCG 1987 au PCG 2005 – Passage du FMG à l’Ariary
Alisaona RAHARINARIVONIRINA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université, Avocat à la Cour
Vonihanitra RANDRIANARISOA, juriste
Oliva RANDRIANOMANDIMBY, expert comptable
JURISPRUDENCE
Emploi et égalité des sexes CS Formation de Contrôle, Chambre civile, commerciale, sociale 5 septembre 2003, arrêt n° 231 Dugain Tovondrainy Jacqueline et autre c/ Compagnie Air Madagascar
Arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 23 octobre 2003, Exatrade Commodities (Afrique du Sud) c/ Tranombarotra Mitsinjo (MCAR) La Cour d’Appel accorde l’exequatur d’une sentence arbitrale étrangère
Délai de grâce dans une convention de compte-courant: conditions et durée: Commentaire de jugement Commercial n° 62-C du 20 mars 2003 Union Commercial Bank c/ Dame RAKOTOSALAMA
Nelly RALAMBONDRAINY, Magistrat
Laingo RAMARIMBAHOAKA, Juriste MCI
Emile RAKOTONAIVO, juriste de banque
INTERNATIONAL
Public private partnership – the way forward for Madagascar
John FFOOKS (counsel to the Development Bank of Sothern Africa Project finance division)
CONSEILS PRATIQUES
Quelques conseils pratiques pour la conclusion d’un contrat international
Raphaël JAKOBA – Manager de MCI
Soafara RAKOTONDRAVOAVY
(Juriste de MCI DEVELOPMENT)
DOCUMENTS
Loi n°2003-036 sur les sociétés commerciales (article1 à article 302)
BULLETIN JURIDIQUE ET FISCAL DE MCI N° 5
BLOC NOTES
Commentaires de la nouvelle loi sur les sociétés commerciales (2ème partie)
La nécessité d’évaluer son entreprise: pourquoi et comment?
Raphaël JAKOBA
Directeur de la publication
Manager du Cabinet MCI
DOCTRINES
Commentaires de la loi sur les sociétés commerciales (1ère partie)
Les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2004
L’année 2004: le double défi des entreprises – Passage du PCG 1987 au PCG 2005 – Passage du FMG à l’Ariary
Alisaona RAHARINARIVONIRINA
(Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université, Avocat à la Cour)
Oliva RANDRIANOMANDIMBY
(Expert comptable)
JURISPRUDENCE
Arrêt de la Cour d’appel du 18 novembre 1996 affaire Materauto c/ Sieur OSMAN: l’exécution provisoire et la défense à exécution provisoire
Arrêt de la Cour Suprême du 15 mars 2001 Aff PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR SUPREME C/ SFI: le règlement judiciaire de la SOTEMA
Arrêt de la Cour Suprême du 8 août 2000 Aff ECBI c/ BFV: le recouvrement de certaines créances des banques nationales. Procédure particulière. Règle non bis in idem. La créance du solde
Luc RAKOTONIRINA
(Avocat au Barreau de Madagascar)
Jocelyn RANDRIAMPARANY
(Avocat au Barreau de Madagascar)
Emile RAKOTONAIVO (Juriste de banque)
INTERNATIONAL
Public private partnership – South Africa
Steve RANEY (Partner in the Johannesburg office of international law firm White & Case)
CONSEILS PRATIQUES
Chefs d’entreprise (SA, SARL, etc) Comment veiller au respect de vos principales obligations fiscales et sociales périodiques?
RAKOTOMANANTSOA
(Juriste fiscaliste de MCI)
DOCUMENTS
Loi n° 2003-036 sur les sociétés commerciales (2ème partie) (Art 303 à 320).
BULLETIN JURIDIQUE ET FISCAL DE MCI N° 6
BLOC NOTES
L’Etat de droit
Raphaël JAKOBA
Directeur de la publication
Manager du Cabinet MCI
DOCTRINES
Les principales caractéristiques de la convention fiscale entre Maurice et Madagascar du 30 Aout 1994
Le décret MECIE: Quand les investissements doivent être compatibles aux normes environnementales
Les réflexions de Lala RANAIVOSOA, docteur en droit de l’université de Nantes sur les stratégies pour la modernisation de la justice malgache
Entretien avec Madame Bakolalao RAMANANDRAIBE: Présidente du Conseil Supérieur de Lutte contre la Corruption
Soafara RAKOTONDRAVOAVY
(Juriste de MCI Development)
Lala RASOAMANANDRAY RANAIVOSOA
(Docteur en droit, Conseiller juridique)
John FFOOKS (Directeur de la Rédaction)
JURISPRUDENCE
Arrêt n° 93/90-CS du 12 septembre 2000 de la Cour Suprême dans l’affaire Dame Raharimalala Louisette c/ Sieurs Rasolofomanana Louis et Appréciation souveraine des juges du fond Rajaosera Rémy : Affectio societatis, Appréciation souveraine des juges du fond
Arrêt n° 24/80 CI du 22 août 2000 de la Cour Suprême dans l’affaire Compagnie d’Assurance France-Madagascar c/ Ratsimiziva Joé Joachim : Responsabilités civiles – commettant- préposé- garde
Docteur Mamy
ANDRIAMITSIRIONY
MCI Development
Docteur Mamy
ANDRIAMITSIRIONY
MCI Development
INTERNATIONAL
Public private partnership – South Africa
Steve RANEY (Partner in the Johannesburg office of international law firm White & Case)
CONSEILS PRATIQUES
Comment analyser les chiffres d’affaires d’une entreprise (1)
Les centres de gestion agréés
John FFOOKS (Directeur de Rédaction)
Jean-François SOLIGNAC
(Co-gérant de MCI DEVELOPMENT)
DOCUMENTS
Loi n°-2003-036 sur les sociétés commerciales (Article 321 à Article 342)
