Les expériences qui illustrent le mieux MCI

En matière d’élaboration de textes légaux et règlementaires

  • 2019 (en cours) : Harmonisation des lois sur les investissements à Madagascar, EDBM
  • 2018 : Élaboration d’un projet de loi pour la mise en place de zones d’investissements agricoles (transformation de l’agriculture à Madagascar) avec Agrifood International pour le compte du Ministère de l’Agriculture
  • 2018 : Élaboration d’un projet de loi sur le fonds de développement durable du Tourisme avec le PIC II pour le compte du Ministère du Tourisme
  • 2017 : Élaboration d’un projet de loi malgache sur les statistiques avec le PNUD, Ministère de l’économie
  • 2016 : Élaboration d’un projet de loi sur les Zones Economiques Spéciales (ZES) avec le PIC II et la Banque Mondiale, M2PATE
  • 2016 : Travaux sur l’amélioration du cadre légal de l’exportation des filières agricoles (coton, cacao), Ministère du Commerce
  • 2014 : Méditation entre le secteur privé et le  Ministère du Tourisme dans le cadre de l’élaboration du  projet de Code du Tourisme, Ministère du Tourisme
  • 2012 : Élaboration d’un projet de loi sur le mécénat d’entreprise avec la Coopération Française, Ministère de la Culture
  • 2010 : Travaux sur le projet de loi portant création des cliniques juridiques PNUD, Ministère de la Justice

Intervention auprès des organisations internationales et régionales

  • 2013 : Plaidoirie devant la Cour de Justice de COMESA dans le cadre du dossier Savonnerie Tropicale
  • 2010 : Réunion avec les experts de la SADC au Mozambique dans le cadre de l’Harmonization of Business Law in SADC Countries
  • 2009 : Travaux pour la Commission de l’Océan Indien dans le cadre de la mise en place   du Bridge COI sur l’arbitrage de l’Océan Indien
  • 1989-1999 : Représentation de l’Afrique et de Madagascar au niveau de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), Paris
  •  Plusieurs consultations avec la Banque Mondiale, l’Union Européenne, la Société Financière Internationale, la Banque Africaine de Développement

 

En matière de  conseils juridiques pour le compte des Ministères et des établissements publics :

  • 2017 : Audit et restructuration juridique de l’Autorité Routière à Madagascar avec l’Union Européenne
  • 2017 : Audit et restructuration de l’INSTAT pour le compte du Ministère de l’Economie
  • 2015 : Assistance  juridique de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) dans le cadre de la résiliation d’un contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation des services de sûreté aux huit aéroports malgaches.
  • 2008 : Conseiller du Ministère de l’Industrie pour la mise en place d’un contrat de concession BOT
  • 2007-2008 : Conseil juridique de l’EDBM (Agence Malgache de Promotion des Investissements)
  • 2006-2010 : conseil juridique de l’établissement public FER (Fonds d’Entretien Routier).

 

 En matière d’arbitrage et de médiations internationales

  •  2017 : Etude du renforcement du Centre d’Arbitrage et de médiations de Madagascar (CAMM) (PROCOM/Union Européenne)
  • 2014 : Conseil légal et entité médiatrice entre le secteur privé représenté par l’Office National du Tourisme à Madagascar et le secteur public en vue de la refonte du Code du tourisme et Révision du projet de Code du Tourisme.
  • 2013-2015 : Conseil juridique de la Société COURTS Indian Ocean dans   le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Etat Malgache
  • 2005-2009 : Conseiller en Arbitrage International à Maurice dans le cadre de l’arbitrage opposant la Société SIPROMAD à une Société Américaine
  • 2006-2007 : Conseils en Anglais dans le cadre de négociations contractuelles entre HILTON Madagascar et SMH
  • Arbitrage internationale devant la CCI, le CIRDI
  • Procédures d’arbitrage dans le cadre du COMESA

 

En matière de conseils juridiques sur les investissements à Madagascar

  • Assistance juridique pour le compte de sociétés minières (due diligence, contrat de joint-venture,…)
  • Conseils de diverses sociétés de renommée internationale exerçant dans le domaine des investissements à Madagascar, telles que le Groupes Tozzi Green (Italie), Canopy International (France), Andina Turbomecanica (Chili), le Consortium Eiffage SA (France)  ̶  Eranove SA (France)  ̶  Themis Clean Energy Limited (Maurice), jovena…
  • Intervention dans le cadre de la revue des contrats de concession entre l’Etat Malgache et les dites sociétés ou encore pour la revue et /ou l’élaboration de contrats relatifs à la construction d’infrastructures hydroélectriques,  pour la construction d’un barrage hydraulique, pour l’approvisionnement en énergie et en carburant de la société JIRAMA,…